How measures 19 and 20 of the Rural Developmental Plan: can replace the Premium for Maintenance of Extensive Livestock System?
Les mesures 19 et 20 du Plan de Développement Rural National : relais de la Prime au Maintien des Systèmes d'Elevages Extensifs ?
Résumé
The aim of this work is the analysis of the possibilities by PMSEE (Prime au Maintien des Systèmes d'Elevages Extensifs - Funding for Maintenance of Extensive Livestock System - previously called "Prime à l'Herbe") which is due to be broken up in 2003 to hand over to C.T.E. (Contrats territoriaux d'exploitation - Territorial Farm Contracts) through agri-environmental measures 19 and 20 of the PDRN (Plan de Développement Rural National - Rural Developmental Plan) developped within the various french regions. On one hand, if, respectively for measures 19.3 and 20.3, the implemented actions and the imposed constraints are comparable in the regions which have applied them, the way of calculation of the allowance is very variable, which gets to very mixed amounts. This places the farmers from two neighbour regions facing these measures in very different positions. On the other hand, one can see a wide homogeneity among the costs of measure 20.1 - the nearset to PMSEE - and at a lower extent for measure 20.2. The livestock farmers under contract with PMSEE should therefore transfer without any problem on these measures, all the more since the allowance amount is about double. The widest flexibility concerning the maximum stocking rate and the lack of obligation to have at least 75% area under grass on the farm could even attract farmers who were kept out of the PMSEE because of its constraints.
L'objectif de ce travail est d'analyser les possibilités de relais entre la PMSEE (Prime au Maintien des Systèmes d'Elevages Extensifs, anciennement prime à l'herbe) qui doit disparaître en 2003 et les CTE (Contrats Territoriaux d'Exploitation) au travers des mesures agro-environnementales 19 et 20 des Plans de Développement Rural National (PDRN) développés au sein des différentes régions françaises. Si respectivement pour les mesures 19.3 et 20.3, les actions à mettre en ouvre et les contraintes imposées sont comparables dans les régions qui les ont déclinées, le mode de calcul de l'indemnité est très variable, ce qui aboutit à des montants très hétérogènes. Ceci place les agriculteurs de deux régions voisines face à ces mesures dans des situations très différentes. Par contre on constate une grande homogénéité entre les cahiers des charges de la mesure 20.1 - la plus proche de la PMSEE - et à un degré moindre pour la mesure 20.2. Les éleveurs contractant de la PMSEE devraient donc se reporter sans problème sur ces mesures, d'autant plus que le montant de l'indemnité est environ le double. La plus grande souplesse en ce qui concerne le chargement maximum et l'absence de l'obligation d'avoir au moins 75 % d'herbe dans la surface de l'exploitation pourraient même attirer des agriculteurs qui étaient exclus de la PMSEE à cause de ces contraintes.