Contributions des études de dangers a la sûreté des systèmes d'endiguement - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Contributions of hazard studies to the safety of levee systems

Contributions des études de dangers a la sûreté des systèmes d'endiguement

Résumé

Risk Analysis for Hazard studies ("Études de dangers") of levee systems is a recent approach in French regulation, introduced by the decree of December, 11 2007. Since the application of this regulation, a working group, initiated by the ministry in charge of Environment and composed by some staff of this ministry and its public establishments, has been in charge of a continuous analysis of the studies produced. This paper is based on the works of this group and exposes the main lessons learned. Particular help for its writing was brought by the hazard study of the Val de Loire Levees. It addresses the topics of: main beneficiaries of hazard studies, aim and geographical scope of these studies, input data. It underlines the necessity of establishing a detailed diagnosis of the levee system and of having a good knowledge of the environment to serve as a base for carrying out the hazard study, the need for a well defined operating and maintenance policy in accordance with ability and commitments of the levee manager to maintain the performances of its assets, and the risk analysis. Four levels defining the efficiency and the safety of levee systems are defined to help understanding the risk analysis: danger level, safety level, security level and protection level. This last one is expressed in accordance with the new regulation introduced in the legal code of environment, by the decree of the 12 May 2015.
La réalisation des études de dangers des systèmes d'endiguement est une démarche récente initiée par la réglementation issue du décret du 11 décembre 2007. Sur l'initiative du MEDDE, un groupe de travail constitué d'agents du MEDDE et d'établissements publics s'est attaché à analyser dès le début de sa mise en oeuvre les études produites en application de cette réglementation. Cet article s'inspire en grande partie des travaux de ce groupe de travail, il en reprend les principaux enseignements. L'étude de dangers des levées du Val de Loire a particulièrement servi de support pour la rédaction de cet article. Sont abordés dans cet article les différents bénéficiaires des études de dangers, le périmètre d'étude, les données d'entrée en soulignant notamment la nécessité de fonder l'étude de dangers sur un diagnostic approfondi du système d'endiguement et sur une bonne connaissance de son environnement, l'importance de définir une politique de surveillance et d'entretien du système d'endiguement en adéquation avec les capacités et les engagements du gestionnaire à maintenir les performances de ses ouvrages, et l'analyse de risque. Au sujet de ce dernier point, l'article définit quatre niveaux caractérisant l'efficacité et la sûreté des systèmes d'endiguement : niveau de danger, de sûreté, de sécurité et de protection, le dernier cité étant en concordance avec le l'article R.214-119-1 du code de l'environnement introduit par le décret du 12 mai 2015.
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hal-01546989 , version 1 (26-06-2017)

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Citer

P. Ledoux, Y. Deniaud, D. Salmon, D. Loudiere, R. Tourment. Contributions des études de dangers a la sûreté des systèmes d'endiguement. Sûreté des barrages et enjeux, Nov 2016, Chambéry, France. pp.113-124. ⟨hal-01546989⟩
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