Soutien technique à la représentation française de l'Equipe Spéciale sur l'Azote Réactif (TF RN) de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière longue distance

Technical support to the french representation of the Task Force on Reactive Nitrogen (TFRN) in the framework of the the Geneva Convention on Long Range Transboundary Air Pollution

Bioteau, T. ; Giscard, V. ; Loyon, L. ; Martinez, J. ; Guiziou, F.

Type de document
Rapport scientifique
Langue
Français
Affiliation de l'auteur
CEMAGREF RENNES UR GERE FRA ; CEMAGREF RENNES UR GERE FRA ; CEMAGREF RENNES UR GERE FRA ; CEMAGREF RENNES UR GERE FRA ; CEMAGREF RENNES UR GERE FRA
Année
2010
Résumé / Abstract
Dans le cadre de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière longue distance, le Protocole de Göteborg multi-polluants/multi-effets est en cours de révision. En ce qui concerne les dispositions relatives au NH3 issu de l'agriculture, le travail préparatoire technique est réalisé par l'Expert Panel on Mitigating Agricultural Nitrogen (EPMAN), sous la Task Force on Reactive Nitrogen (TF RN). L'ADEME représente la France au sein d'EPMAN. La TF RN travaille prioritairement à la révision de deux documents : l'annexe IX du Protocole et le document d'orientations sur les techniques de prévention et de réduction des émissions d'ammoniac (Guidance Document). L'objectif de cette étude est de fournir un appui technique au représentant français à EPMAN en réalisant une analyse critique des documents discutés au sein d'EPMAN (annexe IX et document d'orientations), en fonction des réalités de l'agriculture française. Ce rapport final propose une synthèse de la consultation des experts mobilisés. L'annexe IX est détaillée article par article en indiquant les commentaires des experts consultés. A chaque fois que les données statistiques officielles sont disponibles, une synthèse des pratiques agricoles françaises est présentée ainsi qu'une synthèse de la réglementation française en vigueur s'appliquant aux exploitations agricoles. Enfin, un test de l'efficacité de certaines techniques identifiées comme acceptables par les experts est proposé en utilisant un outil de calcul interne appelé « BDGES ».
In the framework of the Geneva Convention on Long Range Transboundary Air Pollution, the Gothenburg Protocol multi-pollutants and multi-effects is being revised. With regard to the provisions on NH3 from agriculture, the technical preparatory work is carried out by the Expert Panel on Mitigating Agricultural Nitrogen (EPMAN) under the Task Force on Reactive Nitrogen (TFRN). ADEME represents France within EPMAN. The TFRN focuses primarily on the revision of two documents: Annex IX of the Protocol and the guidance document on control techniques for preventing and abating emissions of ammonia. The objective of this study is to provide technical support to the French representation within EPMAN by conducting a critical analysis of the documents discussed by EPMAN (Annex IX and guidance document), in function of the context of French agriculture. This final report provides a summary of the consultation of experts involved. Annex IX is detailed clause by clause stating the comments of the experts consulted. Whenever the official statistics are available, a synthesis of French agricultural practices is presented as well as a summary of the current French regulations applying to farms. Finally, a test of the effectiveness of some mitigation options identified as acceptable by the experts is proposed using a computational tool called BDGES.

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