Caractérisation, évaluation et accompagnement des politiques départementales de l’eau destinée à la consommation humaine - AQUADEP Tâche 5 Système d’information et d’indicateurs : Rapport

Characterization, evaluation and support of departmental policies of water intended for human consumption - AQUADEP Task 5 - Information Systems and indicators: Report

Renaud, E. ; Large, A. ; Werey, C.

Type de document
Rapport scientifique
Langue
Français
Affiliation de l'auteur
IRSTEA BORDEAUX UR REBX FRA ; IRSTEA BORDEAUX UR REBX FRA ; IRSTEA LYON UR GSLY UMR GESTE FRA
Année
2012
Résumé / Abstract
La présente étude s’inscrit dans le programme de recherche interdisciplinaire Aquadep qui s’est déroulé de 2009 à 2012 et dont les principaux objectifs ont été la caractérisation, l’évaluation et l’accompagnement des politiques départementales de l’eau destinée à la consommation humaine (DCH). Ici, l’objectif central est d’analyser et d’évaluer en profondeur, tant au niveau de leur conception qu’à celui de leur usage pour le pilotage de l’action, les Systèmes d’Information (SI) et d’indicateurs développés par les départements pour mener leurs politiques de l’eau DCH. L’eau DCH telle qu’elle est envisagée englobe non seulement l’eau potable (propre à la consommation humaine), mais également les eaux brutes utilisées pour produire de l’eau potable. On entend par système d’information départemental l’organisation de l’information telle qu’elle résulte des actions parfois non concertées des acteurs du département. Les SI départementaux de l’eau DCH peuvent être envisagés selon plusieurs dimensions : La typologie des données mises en oeuvre : Les informations du système peuvent être vues sous l’angle des fonctions (captage, production, distribution), des enjeux (quantité, qualité, sécurité, patrimoine, solidarité, prix, satisfaction des usagers) ou encore des échelles spatiales et temporelles (périodicité, territoire concerné) ; Les circuits de l’information : La gestion de données met en oeuvre plusieurs étapes (production des données, collecte et traitement, stockage, valorisation) et implique de nombreux acteurs qui mettent en oeuvre différents modes de communication ; L’utilisation de l’information : Données et indicateurs sont mobilisés à toutes les étapes du cycle de l’action (enjeux, objectifs, moyens, réalisations, résultats) où ils peuvent jouer différents rôles (diagnostic, conditionnalité, évaluation). Une partie de l’information concernant l’eau DCH relève de réglementations nationales. Il s’agit principalement des textes relatifs au rapport sur le prix et la qualité du service (code général des collectivités territoriales), au contrôle sanitaire (code la santé publique), et à la mobilisation de la ressource en eau (code de l’environnement). Cela a donné lieu à la mise en place de bases de données institutionnelles dédiées (SISPEA, SISE-Eaux, ADES, SIE de bassin). L’analyse de ces SI institutionnels permet d’en apprécier la portée et les limites. Ils jouent un rôle fondamental de normalisation des données mais ne permettent pas à eux seuls de couvrir l’ensemble de l’information relative à l’eau DCH. A l’échelle départementale, les politiques nationales sont portées par les services déconcentrés de l’Etat (Direction Départementale des Territoires [DDT] et Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé [ARSDT]) ce qui est de nature à constituer un socle d’invariants entre les différents SI départementaux de l’eau DCH. Pour aller au-delà, trois départements ont été étudiés de façon détaillée : la Manche ; le Cantal et le Rhône. Il apparait que chaque département a développé un SI de l’eau DCH qui lui est propre et qui, en fonction des contextes et des politiques mises en oeuvre, organise l’information dans l’espace laissé vacant entre les Autorités Organisatrices (AO) de l’eau DCH et les institutions nationales ou de bassin. La place du Conseil Général (CG) et les relations entre les différents acteurs sont également propres à chaque département : Dans le Cantal, le conseil général est l’acteur central du SI, il collabore avec les services de l’Etat concentrés sur leurs missions régaliennes ; Dans la Manche, le SI est éclaté entre les acteurs qui opèrent selon un partage des rôles qui n’est pas remis en cause ; Dans le Rhône, le SI est sectoriel et fortement impacté par le guide des aides du CG et par une étroite collaboration entre le CG et la DDT. Au-delà, les départements étudiés ont permis d’approfondir les questions relatives à l’organisation et à l’utilisation de SI départementaux de l’eau DCH. Dans le Cantal, la base de données mise en oeuvre par la MAGE (Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau, service du conseil général) a fait l’objet d’une analyse comparative avec la base de données « GSP », développée par les services déconcentrés du ministère de l’agriculture. Cette analyse permet de formuler des préconisations ayant trait à la structuration des données et à la façon de les représenter. Dans la Manche, les indicateurs utilisés pour prévoir les besoins futurs ont été auscultés et comparés à des indicateurs alternatifs. L’impact des indicateurs et des méthodes choisies sur les résultats a été mesuré. Dans le Rhône, l’impact sur les réalisations des indicateurs de conditionnalité, prévus par le guide des aides, a été évalué. Cela a permis, à la fois, une réflexion sur l’efficacité de la conditionnalité en regard des objectifs et, l’expérimentation d’indicateurs et de méthodes d’évaluation de la politique menée. Pour compléter les investigations, six observatoires départementaux sur l’eau DCH ont été enquêtés (Bas-Rhin, Gironde, Rhône, Hérault, Isère et Haute-Loire). Ces observatoires ne traitent que partiellement l’information relative à l’eau DCH et s’intéressent à des aspects autres que l’eau DCH. Leur analyse révèle des situations très contrastées. Des systèmes d’information départementaux de l’eau DCH propre à chacun des départements sont à l’oeuvre pour conduire les politiques départementales de l’eau DCH car celles-ci ne peuvent pas se baser uniquement sur l’information telle qu’elle résulte des systèmes institutionnels (Etat, agences) ou locaux (AO). Néanmoins, les politiques départementales concernent des enjeux supra-locaux et ne couvrent pas l’ensemble des aspects de l’eau DCH. Il en résulte que des pans importants de l’information ne sont pas pris en compte par les SI départementaux.
This study is part of the interdisciplinary research program Aquadep which ran from 2009 to 2012 and whose main objectives were characterization, evaluation and support of departmental policies on water intended for human consumption (IHC). Here, the central objective is to analyze and evaluate in depth, both in their design and in their use, Information Systems (IS) and indicators developed by departments to carry out their water IHC policies. Water IHC as envisaged includes not only drinking water (suitable for human consumption), but also raw water used to produce drinking water. To our mind, departmental information system is an organization of information that results from stakeholders’ actions in department. These actions can sometimes be uncoordinated. Departmental IS of water IHC may be viewed in several dimensions: types of data : information system can be viewed in terms of functions (catchment, production, distribution), issues (quantity, quality, safety, asset, solidarity, price, customer satisfaction) or yet within spatial and temporal scales (frequency, territory); information process: data management needs several steps (data production, collection, processing, storage, recovery) and involves many actors that implement different communication modes; use of information: data and indicators are used at all stages of action cycle (issues, goals, means, outcomes, results) where they can play different roles (diagnosis, eligibility, assessment). A part of information on water IHC is based on national regulations. They are mainly concerned by texts relating to the report on service price and quality (general code of local authorities), to health control (public health code), and mobilization of water resources (code of environment). This led to the establishment of dedicated institutional databases (SISPEA, SISE-Eaux, ADES, SIE de Bassin). The analysis of those institutional SI allows to appreciate their scope and limitations. They play a fundamental role in data standardization but do not cover by themselves all information relating to water IHC. At departmental scale, national policies are carried by state decentralized services (Departmental Direction of Territories [DDT] and Territorial Delegation of the Regional Health Agency [ARSDT]) which is likely to constitute an invariant base between different departmental IS on water IHC. To go further, we sudied in details three french departments: Manche (in the North West of France); Cantal (in the Center); Rhône (in the East). It appears that each department has developed its own IS on water IHC. Depending on contexts and implemented policies. These IS are organizing the information in the vacant space between drinking water utilities and national or basin institutions. French “Conseil Général” (CG) position and relations between different actors are also unique in each department: In Cantal, the CG is the central actor in the IS, it works with state services which are focused on their compulsory tasks; In Manche, the IS is fragmented. Actors act with shared roles which are not questioned; In Rhône, the IS is sectoral. It is heavily impacted by the CG’s subsidy rules and by close collaboration between CG and DDT. In addition, studied departments allowed us to go in depth in questions concerning the organization and use of departemental IS of water IHC. In Cantal, the database implemented by the “Conseil Général” was compared to the GSP database developed by the decentralized services of the French Ministry of Agriculture. This analysis allows us to formulate recommendations relating to data structuring and representation. In Manche, indicators used to forecast future needs were inspected and compared with alternative indicators. The impact on the results of indicators and chosen methods was measured. In Rhône, impact of eligibility indicators, used do give subsidies, was evaluated on outcomes. This allowed both thinking on the effectiveness of eligibility rules, in relation with their goals, and a test of indicators and evaluation methods. To go beyond in research, six departmental observatories of water IHC were surveyed (Bas-Rhin, Gironde, Rhône, Hérault, Isère and Haute-Loire). These observatories partially take into account information on water IHC and focused on more aspects than water IHC. Their analysis reveals contrasting situations. Departmental information systems on water IHC are unique in each department. They exist in order to carry out departmental policies of water IHC because they can not be only based on information in institutional (state agencies) or local (water utilities) IS. However, departmental policies concern supra-local issues and do not cover all aspects of water IHC. Therefore, significant parts of information are not taken into account by departemental IS.

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