Les chartes dans la gouvernance foncière des espaces agricoles

Charters in governance of agricultural land use

Barthès, C. ; Bertrand, N. ; Borg, D.

Type de document
Chapitre d'ouvrage scientifique
Langue
Français
Affiliation de l'auteur
SUACI ALPES DU NORD FRA ; IRSTEA GRENOBLE UR DTGR FRA ; IRSTEA GRENOBLE UR DTGR FRA
Année
2013
Résumé / Abstract
La question que se propose de traiter ce chapitre – sur la base d’un travail de terrain réalisé dans le cadre du projet POPFONGO - est celle de la place des chartes dans la gouvernance foncière et en particulier dans les changements qu’elles révèlent et qui s’y opèrent aujourd’hui. Pour ce faire, nous développerons notre propos à partir des recherches que nous avons réalisées sur les chartes foncières départementales. Ceux-ci rassemblent d’une part des informations issues d’une analyse des documents de chartes départementales signées à ce jour (41 chartes étaient déjà signées en septembre 2011), complétées par l’analyse des réponses à un questionnaire national fermé, envoyé aux signataires des chartes étudiées (353 envois et 102 réponses) . D’autre part, un second volet de la recherche a mis en œuvre des enquêtes qualitatives de terrain, en Rhône-Alpes, auprès des acteurs signataires de 6 chartes départementales existantes en juin 2011 sur la région . Notre argument sur la place et le rôle des chartes dans les changements organisationnels et institutionnels de la gouvernance foncière des espaces agricoles et naturels se développera en trois temps. Après avoir restitué le contexte de transformation de l’action foncière en termes institutionnel au sens de North, 1990, les règles du jeu) et organisationnel (les joueurs), nous situerons comment les chartes promeuvent une vision normative de la gestion du foncier agricole et naturel, pour proposer une typologie de leur diversité (I). Nous illustrerons ensuite les changements institutionnels et organisationnels que traduisent et génèrent les dispositifs de charte foncière en termes d’évolution des représentations et des modalités de travail entre acteurs (II), de légitimité d’action et d’actions menées (III). Cette dernière partie d’article nous permettra également de situer les changements organisationnels internes et externes aux structures. Pour conclure nous soulignerons la dimension instrumentale des chartes foncières départementales dans ce qu’elles révèlent et produisent de changements d’ordre institutionnels et organisationnels qui structurent l’action publique foncière.
Document d'origine
Terres agricoles périurbaines : une gouvernance foncière en construction
Editeur
Editions Quae

puce  Accés à la notice sur le site Irstea Publications / Display bibliographic record on Irstea Publications website

  Liste complète des notices de CemOA