Terres agricoles périurbaines : une gouvernance foncière en construction

Periurban farmlands : a land use governance on the way

Bertrand, N.

Type de document
Chapitre d'ouvrage scientifique
Langue
Français
Affiliation de l'auteur
IRSTEA GRENOBLE UR DTGR FRA
Année
2013
Résumé / Abstract
Les terres agricoles sont consommées par l’urbanisation, trop consommées ... il est même question de gaspillage. La maîtrise de la consommation des terres agricoles périurbaines (mais aussi leur mise en valeur) est devenue un objectif majeur et partagé - élevé au rang de nouvelle norme -, relayé par un cadre législatif national, impliquant à la fois le droit rural, le droit de l’urbanisme et aujourd’hui le droit de l’environnement. Un double constat cependant est fait : les outils et les dispositifs pour la maîtrise foncière s’accumulent, mais au-delà de la prise de conscience, la difficulté à endiguer le phénomène persiste. Une meilleure compréhension de ce qui se joue sur les modalités de préservation du foncier agricole et naturel dans les territoires périurbains est donc nécessaire. Cet ouvrage collectif est issu d’une recherche pluridisciplinaire sur les dispositifs de gouvernance foncière des espaces agricoles et naturels périurbains menée dans le cadre du programme PSDR III sur onze SCOT Rhône-alpins. Il apporte des éléments de connaissance et d’analyse sur les transformations en cours en matière d’action publique foncière pour la préservation des terres agricoles et périurbaines. Quelles sont les dispositifs et les expériences en matière d’action publique foncière qui émergent à l’échelle des territoires ? Peut-on voir des modes de gouvernance innovants ? Ces transformations s’inscrivent aujourd’hui dans de nouveaux référentiels de l’action publique. Ils ont progressivement émergé, se sont diffusés, et inspirent actuellement le cadre dans lequel les politiques foncières locales s’inscrivent, autour de nouvelles modalités de mise en œuvre de l’action collective. L’analyse proposée de la « gouvernance foncière » des espaces agricoles et naturels périurbains illustre l’évolution de la problématique et des enjeux fonciers : un dépassement des approches sectorielles, une diversité des modes d’action, un élargissement des formes de régulation et de coordination entre acteurs.
Document d'origine
Terres agricoles périurbaines : une gouvernance foncière en construction
Editeur
Editions Quae

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