Inter-communal development and land management projects: agreement on local governance of (agricultural) land use. Two French case-studies: French Genevois and Voiron urban area

Intercommunalités et des projets de gestion de l'espace : accords sur la gouvernance locale des espaces agricoles. Deux études de cas français, le Genevois français et la communauté d'agglomération de Voiron.

Bertrand, N. ; Barthès, C.

Type de document
Communication scientifique avec actes
Langue
Anglais
Affiliation de l'auteur
IRSTEA GRENOBLE UR DTGR FRA ; SUACI GIS ALPES JURA FRA
Année
2013
Résumé / Abstract
La consommation accrue des sols non urbanisés périurbains – agricoles et naturels – est devenue aujourd’hui, un enjeu majeur de durabilité du développement urbain et de rapport aux espaces de proximité, tant alimentaire qu’environnemental. Pour répondre à cet enjeu, des dispositifs de gouvernance foncière de préservation des espaces agricoles et naturels périurbains de nature variée se mettent en place, à différentes échelles de décision, renouvelant les compétences foncières des acteurs publics, multipliant les acteurs publics et privés dans l’intervention foncière (intervention sur le marché, dispositifs tels que les PAEN, …). En particulier se sont affirmées avec l’émergence de politiques foncières locales, les collectivités locales (CG, communautés d’agglomération, intercommunalités) dans la gouvernance foncière locale et la montée en puissance des thèmes tels que la sécurité alimentaire ou les préoccupations de nature. Cette transformation de la gouvernance foncière des espaces agricoles et naturels s’accompagne de la multiplication d’accords volontaires type chartes. Les chartes se sont affirmées à l’échelle des départements depuis 2008 (la circulaire barnier) induisant certains changements dans les principes d’intervention publique et collective. Elles connaissent depuis le début des années 80 une renaissance comme modalités d’accords formalisés d’aménagement et de développement à l’échelle des territoires infra-départementaux et intercommunaux, dans un contexte de périurbanisation et d’enjeux fonciers des espaces agricoles. Après avoir illustré la diversité de ce type de document, le propos de cette communication sera sur la base de quatre exemples Rhône-Alpins (France) intercommunaux de montrer la place que les chartes occupent aujourd’hui dans les politiques foncières locales et d’en discuter la portée : comment sont-elles mobilisées, ce qu’elles suscitent comme actions, leur effet sur le renforcement des légitimités d’action des acteurs. Charte de territoire (cas du Grésivaudan et du grand Genève), ou charte foncière (CCAPV, CHAmétro), il s’agira à la fois de montrer comment les accords types chartes encadrent une politique foncière locale au service d’un projet de territoire vs un projet de territoire au profit d’une maîtrise de l’usage du foncier. Notre lecture – relevant d’un corpus théorique de l’économe institutionnelle - s’attachera en particulier aux changements en cours qui concernent à la fois les principes d’intervention publique et le système d’acteurs, soit aux transformations institutionnelles et organisationnelles au sens de North (1990) que génèrent ces accords volontaires.
Increased consumption of non-urbanized suburban land - agricultural and natural - has now become a major issue for sustainable urban development and interaction with surrounding spaces, both on a food production and environmental concern. To address this issue, various processes of local governance for land preservation are taking place at different decision scales. This renews public skills on land management and increases number of public and private actors involved in (direct intervention on land market, negotiation processes, new tools, etc). In this context local land use policies have emerged, rising local communities involvement (Nuts 3 levels, urban communities, inter-communalities cooperation structures) in land management. This evolution of agricultural and natural land governance is nowadays characterized by voluntary agreements such as “charters”. Charters have emerged in France at Nuts 3 level mainly since 2008 (with a national government note on partnership between agriculture, urban development and local places) and induced major changes in principles of collective and public action. From the early 80s these agreements have been multiplied at territorial level (infra-Nuts 3 level) in land use planning and territorial development, in a context of urban sprawl and issues of agricultural land consumption. This paper aims to characterize the role of charters in local land policies and discuss their scope. First it illustrates diversity of this type of agreements. Second, based on four examples in Rhone-Alpine region (France) – two charters on local development project (Grésivaudan and trans-border Geneva project), and two land use charters (Voiron and Chambéry urban areas) -, it shows how agreements charters govern local land use policy to strengthen a local development project vs govern local development project to control the use of land. Our analysis relays on an institutional economics theoretical framework. We pay attention to the ongoing changes concerning both principles of public action and system of actors, ie institutional and organizational changes as North (1990) intended it - generated by these voluntary agreements.
Congrès
53rd ERSA Congress. Regional Integration: Europe, the Mediterranean and the World Economy, 27/08/2013 - 31/08/2013, Palermo, ITA

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