Eléments de méthode pour la définition des niveaux de rejets du petit collectif

Elements of method for the definition of regulatory requirements for small communities

Brachet, G. ; Nyffenegger, O. ; Montigaud, T. ; Chevaux, F. ; Herbays, S. ; Rebel, J. ; Masselot, D. ; Fernandes, G. ; Lariviere, P. ; Luttiau, A. ; Saint Laurent, G. ; Di Mare, J. ; Mercier, Y. ; Colin, D. ; Petitgenet, S. ; Lesavre, J. ; Souliac, L. ; Venturini, C. ; Gran Aymeric, L. ; Gervasi, C. ; Durot, M.A. ; Molle, P.

Type de document
Ouvrage technique/Guide technique
Langue
Français
Affiliation de l'auteur
DDT 42 FRA ; DDT 43 FRA ; DDT 49 FRA ; DDTM 76 FRA ; DDT 71 FRA ; DDT 77 FRA ; DREAL 59 FRA ; SATESE 10 FRA ; SATESE 54 FRA ; SATESE 79 FRA ; SATESE 79 FRA ; AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE TOULOUSE FRA ; AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE ORLEANS FRA ; AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE FRA ; AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE FRA ; AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE FRA ; MEDDE DEB FRA ; MEDDE DEB FRA ; MINISTERE DE LA SANTE FRA ; IRSTEA LYON UR MALY FRA ; IRSTEA LYON UR MALY FRA ; IRSTEA LYON UR MALY FRA
Année
2015
Résumé / Abstract
L’objectif de cette note, réalisée par le groupe de travail du ministère sur l’assainissement du petit et moyen collectif, est de rappeler les règles fondamentales de l’exercice de définition des niveaux de rejets, dans les conditions suivantes : - un rejet en milieu superficiel de type cours d’eau. Le cas des cours d’eau à écoulement temporaire, en assec une partie de l’année, est notamment abordé. - des niveaux à respecter jusqu’au débit de pointe de temps sec de la station, pour répondre aux objectifs de rejet fixés par la DERU, objectifs milieux fixés par la DCE et aux éventuelles directives sectorielles applicables (conchyliculture, baignade, eau potable) (voir annexes III et IV), aussi bien dans un contexte de création que de réhabilitation de station d’épuration. Elle n’aborde pas les questions des niveaux de rejets en milieux superficiels de type plan d’eau, milieu maritime, ou encore par infiltration totale. Elle ne traite pas non plus de la problématique des déversements polluants par temps de pluie (au-delà du débit de pointe de temps sec). Cette note vise à proposer une approche pragmatique, sans perdre de vue l’enjeu milieu et les contraintes réglementaires nationales et européennes. La méthode proposée tâche de composer avec la disponibilité des données et les difficultés de prise en compte d’un ensemble de rejets et de processus, rendant complexe l’estimation des flux de polluants admissibles. Elle tâche par ailleurs de mettre l’accent sur les particularités des petites et moyennes stations d’épuration et aborde la question de la contrainte financière qui sera développée en particulier dans des notes futures. Elle propose notamment des valeurs guides des niveaux d’exigence seuils au-delà desquels des difficultés financières sont en général rencontrées (tableau 1). Elle liste enfin les solutions envisageables lorsque les niveaux d’exigences théoriques apparaissent difficilement atteignables. Ce travail s’appuie sur une revue de la littérature scientifique et des textes réglementaires largement complétée par un travail de concertation des membres du groupe de travail. Ce dernier est composé de représentants de Services de Police de l’Eau (SPE), du MEDDE, du ministère de la santé, de l’institut de recherche Irstea, d’Agences de l’Eau et de SATESE. Il a par ailleurs été validé par des représentants des différentes Agences de l’Eau et de Services de Polices de l’Eau répartis sur le territoire Français, listés en première page. Cette note est amenée à être complétée et mise à jour en fonction des avancées techniques, évolutions réglementaires, et de l’expérience acquise par les SPE.

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