Arrêté national du 27 juillet 2015 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface (Journal Officiel de la République Française du 28 Août 2015). Extraits relatifs aux évolutions de contenu concernant les compartiments végétaux des cours d’eau de France métropolitaine et des DOM

National decree of 27 July 2015 about methods and criteria for the assessment of the ecological status, chemical status and ecological potential of surface waters (French Official Journal, 2015-08-28). Extracts concerning the vegetal compartments of rivers from metropolitan France and from the French overseas departments.

Chauvin, C. ; Féret, T. ; Loriot, S. ; Bottin, M. ; Boutry, S. ; Gueguen, J. ; Coste, M. ; Rosebery, J. ; Delmas, F.

Type de document
Autres
Langue
Français
Affiliation de l'auteur
IRSTEA BORDEAUX UR EABX FRA ; IRSTEA BORDEAUX UR EABX FRA ; IRSTEA BORDEAUX UR EABX FRA ; IRSTEA BORDEAUX UR EABX FRA ; IRSTEA BORDEAUX UR EABX FRA ; IRSTEA BORDEAUX UR EABX FRA ; IRSTEA BORDEAUX UR EABX FRA ; IRSTEA BORDEAUX UR EABX FRA ; IRSTEA BORDEAUX UR EABX FRA
Année
2015
Résumé / Abstract
Dans le cadre d’application de la Directive Communautaire sur l’Eau ou DCE (Directive 2000/60/CE, JOCE, 23 Oct. 2000), les masses d’eau françaises doivent être surveillées et leur Etat Ecologique doit être évalué régulièrement, en s’appuyant sur le contenu d’Arrêtés officiels pris pour sa retranscription et sa mise en application dans le cadre juridique français. Deux Arrêtés définissent précisément les pratiques nationales à suivre dans cet objectif, notamment un Arrêté Surveillance qui cadre le réseau de surveillance national et les pratiques réglementaires à y réaliser (notamment les listes de paramètres à suivre, sur quel type de milieu et quelles matrices, ainsi que la périodicité des suivis), et un Arrêté Evaluation qui définit les modalités d’évaluation de l’état écologique à partir des résultats des suivis et de leur agrégation spatio-temporelle adéquate. Ces 2 Arrêtés font l’objet d’amendements périodiques calés sur des dates-clés de la gestion (cycles de gestion des Masses d’Eau d’une durée unitaire de 6 ans). L’Equipe CARMA d’Irstea Bordeaux, au moyen de Fiches-Actions ONEMA-Irstea portant sur des domaines spécifiques d’application, intervient directement dans la proposition de nouveaux outils nationaux de bio-indication mobilisés pour évaluer l’Etat Ecologique des masses d’eau Françaises, ou dans la proposition d’amélioration de ces outils et/ou protocoles d’application. Les méthodes hydrobiologiques à mettre au point de novo, ou à faire évoluer, se focalisent sur des Compartiments Biologiques-Clés ou BQEs (Biological Quality Elements), cités dans la DCE pour leur intérêt en bio-indication et faisant partie de listes pré-définies par grand type d’hydrosystème. Cette équipe scientifique intervient aussi dans le calage adéquat des grilles d’évaluation utilisées par type d’hydrosystème et par grand ensemble naturel abiotique considéré comme suffisamment homogène de notre territoire (Notion d’HydroEcoRégion ou HER). La présente signalétique fait état de l’importante contribution de d’experts-maillons Irstea-CARMA dans les évolutions de contenu du nouvel Arrêté Evaluation du 27 Juillet 2015, pour les parties concernant l’évaluation végétale des cours d’eau de France Métropolitaine et des DOM. Ainsi, pour le territoire métropolitain, le dispositif d’évaluation des cours d’eau à l’aide des diatomées benthiques, qui d’appuie sur l’IBD 2007, a été très sensiblement modifié à partir de la réalisation d’une nouvelle biotypologie permettant de rattacher différemment les sites à évaluer aux situations de référence. De profondes modifications du dispositif d’évaluation des cours d’eau à partir des macrophytes aquatiques, qui s’appuie sur l’IBMR, sont aussi entrées en vigueur à cette occasion. Concernant les DOM, une forte recommandation visait à ce que la DCE puisse s’appliquer dès que possible. Or les conditions biogéographiques très différentes de celles de métropole ont rendu nécessaire la mise en place de programmes scientifiques spécifiques. Les premiers d’entre eux, initiés à partir de 2008-2009, ont pu déboucher sur l’élaboration de nouvelles méthodes hydrobiologiques adaptées à ces cortèges biologique locaux originaux et méconnus, ainsi qu’à des conditions locales très spécifiques, juste en temps voulu pour la publication du présent Arrêté (dont la fin de rédaction était impérativement fixée à la mi-2014). Ainsi, cette nouvelle version d’Arrêté Evaluation correspond à la première entrée en vigueur de l’Indice Diatomique Réunion (IDR) pour les cours d’eau de la Réunion, de l’Indice Diatomées des Antilles (IDA) pour ceux de Guadeloupe et Martinique, et instaure aussi le premier système d’évaluation des cours d’eau de Guyane Française. Ce dispositif utilise un indice diatomique pré-existant, l’Indice de Polluo-Sensibilité ou IPS (Coste, 1982), mais a nécessité un gros travail d’adaptation à ce contexte naturel très particulier et aux nouvelles flores qu’on y trouve. L’extrait d’Arrêté Evaluation ci-joint rend compte de la contribution des auteurs cités à des actualisations et / ou à la proposition de parties de réglementation complètement nouvelles, qui sont passées en application effective depuis l’été 2015.

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