Les Chartes départementales foncières dans la gouvernance des espaces agricoles

Land use charter in farmland governance

Borg, D. ; Bertrand, N. ; Barthès, C.

Type de document
Rapport d'expertise/d'étude
Langue
Français
Affiliation de l'auteur
IRSTEA GRENOBLE UR DTGR FRA ; IRSTEA GRENOBLE UR DTGR FRA ; SUACI ALPES DU NORD SAINT BANDOLPH FRA
Année
2012
Résumé / Abstract
Les chartes ont connu depuis une 10ne d’années un regain d’intérêt à l’échelle des territoires en matière d’aménagement et de développement. Depuis le début des années 2000 et face aux tensions sur l’usage des terres agricoles, des chartes dites « foncières » ont été signées au niveau départemental et ont eu pour objet principal la préservation et la mise en valeur du foncier agricole. Elles ont eu un succès notable depuis la circulaire Barnier de 2008 , qui a incité à l’échelle des départements des réflexions sur l’inscription de l’agriculture dans l’aménagement et l’urbanisme territorial. Ces chartes prennent différentes dénominations (contrats, conventions, pactes, guides, par exemple) ; elles constituent à la fois des documents et un processus de concertation qui forgent à une vision commune de l’agriculture dans le territoire et l’aménagement. Les chartes diffusent les principes d’une gestion territorialisée, économe de l’espace agricole, mais aussi des formes d’accords favorisant des partenariats entre organismes (conseil régionaux, généraux, chambres d’agriculture, association de maires, SAFER ….) signataires du document. En cela elles véhiculent un certain nombre de normes de gestion des espaces agricoles et naturels départementaux.

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