Changements institutionnels et organisationnels dans la gouvernance des espaces agricoles et naturels périurbains : la montée en puissance des coopérations

Institutional and organisational changes in farmland and natural areas governance : increasing intermunicipal cooperation

Bertrand, N. ; Barthès, C.

Type de document
Communication scientifique avec actes
Langue
Français
Affiliation de l'auteur
IRSTEA GRENOBLE UR DTGR FRA ; SUACI GIS ALPES JURA SAINT BANDOLPH FRA
Année
2014
Résumé / Abstract
La préservation des espaces agricoles et naturels (EAN) constitue aujourd’hui un enjeu européen (ESDP, 1999 ; EEA, 2006) et mondial. En France, elle est devenue depuis une dizaine d’années un objectif législatif affiché, voire une norme pour les politiques publiques. Ainsi la loi Développement des Territoires Ruraux (DTR, 2005) prône sur une meilleure maîtrise de la pression foncière exercée sur les terres agricoles périurbaines ; le cadre de référence stratégique national (CRSN, 2007) soutient la préservation de la ressource foncière et de la biodiversité ; la loi d’orientation agricole (LOA, 2006) et la loi de modernisation agricole (LMA, 2010) visent la protection de l’espace agricole et forestier. La préservation du foncier agricole revient en force aujourd’hui dans le cadre de la loi du Grenelle II de l’environnement (2010) qui contribue par l’inscription d’une Trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme à y pourvoir. Ce cadre législatif national de plus en plus contraignant, implique à la fois le droit rural, le droit de l’urbanisme et aujourd’hui le droit de l’environnement. Il propose pour la préservation et la valorisation des EAN de nombreux dispositifs et instruments (ZAP, PPAEN, etc.) qui sont saisis à l’échelle des territoires de façon diverse. De fait, leur mise en œuvre appelle une articulation des échelles d’intervention (nationale, locale), implique une multiplication des acteurs partie prenante d’une action publique qui échappe aux seuls acteurs publics et aux agricoles, et demande des processus de mobilisation et de concertation locales complexes. Les collectivités locales et les intercommunalités urbaines en particulier apparaissent aujourd’hui comme des acteurs majeurs de ce nouvel objectif d’aménagement et de développement dont la réalisation relève à l’échelle locale de la capacité des territoires à coopérer et à concevoir des dispositifs de gouvernance ad hoc. Or, si l’agriculture est depuis une 15ne d’années mis en lumière et si depuis la loi ENE les enjeux environnementaux s’imposent au projet territorial, les enjeux économiques de l’agriculture urbaine et périurbaine reviennent en force dans les projets urbains, tant par la demande de souveraineté alimentaire des villes que par le maintien local d’emplois que traduisent les politiques locales agricoles qui aujourd’hui émergent. Cette communication , sur la base d’un travail de terrain réalisé en Rhône-Alpes, a pour objectif d’analyser les changements qui opèrent aujourd’hui autour de la protection des espaces agricoles périurbains et urbains et de montrer comment ces changements sous-tendent un retour de la question agricole par sa dimension économique et dans l’économie du projet urbain.
Congrès
Colloque SFER ‐ Foncier agricole : usages, tensions, régulations, 11/06/2014 - 12/06/2014, Lyon, FRA

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